Arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020

JORF n°0132 du 31 mai 2020

En vigueur depuis le 01/06/2020En vigueur depuis le 01 juin 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/06/2020Version en vigueur depuis le 01 juin 2020


La première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2020, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.