Arrêté du 30 septembre 2021 précisant la liste des données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » et les accès à ces données

JORF n°0233 du 6 octobre 2021

En vigueur depuis le 07/10/2021En vigueur depuis le 07 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/10/2021Version en vigueur depuis le 07 octobre 2021


Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.