Arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019

JORF n°0165 du 18 juillet 2019

En vigueur depuis le 19/07/2019En vigueur depuis le 19 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/07/2019Version en vigueur depuis le 19 juillet 2019


La deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2019, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.