Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains

JORF n°0228 du 30 septembre 2021

En vigueur depuis le 01/10/2021En vigueur depuis le 01 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2026

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Article 23

Version en vigueur depuis le 01/10/2021Version en vigueur depuis le 01 octobre 2021


Les dispositions de l'article 12 entrent en vigueur au 1er juillet 2022.