Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 6)
Chapitre III : Classement lors de la nomination (Articles 7 à 15)
Chapitre IV : Avancement et détachement (Articles 16 à 19)
Chapitre V : Constitution initiale du corps (Articles 20 à 24)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 25 à 28)
Article 26
A modifié les dispositions suivantes