Article 27

Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière

JORF n°0228 du 30 septembre 2021

En vigueur depuis le 01/10/2021En vigueur depuis le 01 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2022

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Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 6)
Chapitre III : Classement lors de la nomination (Articles 7 à 15)
Chapitre IV : Avancement et détachement (Articles 16 à 19)
Chapitre V : Constitution initiale du corps (Articles 20 à 24)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 25 à 28)

Version en vigueur depuis le 01/10/2021Version en vigueur depuis le 01 octobre 2021

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2021.

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