Décret n° 2021-1208 du 21 septembre 2021 modifiant le décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0221 du 22 septembre 2021

En vigueur depuis le 23/09/2021En vigueur depuis le 23 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/09/2021Version en vigueur depuis le 23 septembre 2021


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.