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Chapitre Ier : L'UNIVERSITÉ DE LILLE (Articles 1 à 4)
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES (Articles 5 à 8)
Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 9 à 17)
Annexe (Articles Préambule à 68)
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UNIVERSITÉ DE LILLE (Articles Préambule à 68)
Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS (Articles 1 à 3)
Titre II : STRUCTURE (Articles 4 à 9)
Titre III : GOUVERNANCE (Articles 10 à 61)
Chapitre Ier : Le président et le comité de direction (Articles 11 à 18)
Chapitre II : Les conseils centraux (Articles 19 à 31)
Section 1 : Le conseil d'administration (Articles 20 à 22)
Section 2 : Le conseil scientifique (Articles 23 à 24)
Section 3 : Le conseil de la formation et de la vie universitaire (Articles 25 à 26)
Section 4 : Dispositions communes au conseil scientifique et au conseil de la formation et de la vie universitaire (Articles 27 à 28)
Section 5 : L'assemblée des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire en formation restreinte (Articles 29 à 31)
Chapitre III : Les autres instances centrales (Articles 32 à 35)
Chapitre IV : Les instances déconcentrées (Articles 36 à 39)
Chapitre V : Dispositions électorales (Articles 40 à 49)
Chapitre VI : Gouvernance de la recherche et de la formation doctorale (Articles 50 à 53)
Chapitre VII : Partenariats de l'établissement public expérimental (Articles 54 à 61)
Titre IV : RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET TERME DE L'EXPÉRIMENTATION (Articles 62 à 63)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 64 à 68)
Annexe
Article 17
Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.