Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

JORF n°0218 du 18 septembre 2021

En vigueur depuis le 19/09/2021En vigueur depuis le 19 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/09/2021Version en vigueur depuis le 19 septembre 2021


Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.