Code du patrimoine

En vigueur du 13/09/2021 au 20/06/2022En vigueur du 13 septembre 2021 au 20 juin 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • partie législative au JO du 24 février 2004 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 ;
  • partie réglementaire au JO du 26 mai 2011 : décrets du 24 mai 2011 relatifs à la partie réglementaire du code du patrimoine n° 2011-573 (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), n° 2011-574 (livres Ier à VI) et annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI).
  • partie réglementaire au JO du 13/02/2014 : décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine.

Dernière modification : 18 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Annexe 7 à l'article R. 621-98

Version en vigueur du 13/09/2021 au 20/06/2022Version en vigueur du 13 septembre 2021 au 20 juin 2022

Modifié par Décret n°2021-1174 du 10 septembre 2021 - art. 2

Périmètres des domaines nationaux :

1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) :

- Carte :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=

- Liste des parcelles :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=

2° Palais du Louvre et jardin des Tuileries (Paris) :

- Carte :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=

- Liste des parcelles :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=

Le Domaine national du Palais du Louvre et du jardin des Tuileries comprend en outre les éléments non cadastrés suivants :

- chaussée d'accès au passage du pavillon de Marengo, au nord, depuis la rue de Rivoli ;

- chaussée d'accès, avec le pont dormant, au passage du pavillon Saint-Germain l'Auxerrois, à l'est, au droit des douves ;

- chaussée d'accès au passage du pavillon des Arts, au sud, depuis le quai François Mitterrand ;

- esplanade de Saint-Germain l'Auxerrois, entre les douves et la rue de l'Amiral de Coligny.

3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) :

- Carte :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=

- Liste des parcelles :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=

4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) :

- Carte :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=

- Liste des parcelles :

CommuneSectionParcelleLieu-ditContenancePropriétaire
haaca
AngersDH53432548État
6213caEDF
62216 caEDF

5° Palais de l'Élysée (Paris) :

- Carte :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=

- Liste des parcelles :

CommuneSectionParcelleAdresseContenancePropriétaire
haaca
Paris VIIIBO2555 rue du Faubourg Saint-Honoré27823État

Le domaine national du Palais de l'Élysée comprend en outre les éléments non cadastrés suivants :

- ensemble des trottoirs longeant l'enceinte du Palais, rue du faubourg Saint-Honoré, rue de Marigny, avenue Gabriel, et rue de l'Elysée ;

- chaussée d'accès au portail de la rue de l'Elysée, face au n° 22 de cette même rue.

6° Palais du Rhin (Bas-Rhin) :

- Carte :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=

- Liste des parcelles :

CommuneSectionParcelleLieu-ditContenancePropriétaire
haaca
Strasbourg80549 rue du Général Frère683Etat
81752 place de la République1265

Le domaine national du Palais du Rhin comprend en outre les éléments non cadastrés suivants :

- avant-corps de la façade du Palais, avec son perron, ses emmarchements et ses rampes d'accès sur la place de la République.

7° Palais de la Cité (Paris Ier) :

- carte :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY=

- liste des parcelles :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY=

8° Domaine du Palais-Royal (Paris Ier) :

- carte :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY=

- liste des parcelles :

Nota. – En cas d’inclusion partielle d’une parcelle au domaine national, l’emprise incluse non bornée au sein de la parcelle est désignée dans le tableau ci-après en lieu et place de la contenance.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY=

9° Château de Vincennes (Val-de-Marne et Paris XIIe) :

- carte :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY=

- liste des parcelles :

Nota. – En cas d’inclusion dans le domaine national d’un espace non cadastré relevant du domaine public de l’Etat ou d’une collectivité territoriale, la désignation de l’espace est reportée dans le tableau ci-après en lieu et place de la contenance.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY=

10° Château de Coucy (Aisne) :

- carte :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY=

- liste des parcelles :

Nota. – En cas d’inclusion partielle d’une parcelle dans le domaine national, la contenance retenue dans le domaine national figure en rouge dans le tableau ci-après, sous la contenance totale de la parcelle concernée (parcelle C9). Pour les espaces non cadastrés intégrés dans le domaine national, leur désignation figure en lieu et place de la contenance.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY=

11° Château de Pierrefonds (Oise) :

- carte :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY=

- Liste des parcelles :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY=