Ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE

JORF n°0210 du 9 septembre 2021

En vigueur depuis le 10/09/2021En vigueur depuis le 10 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/09/2021Version en vigueur depuis le 10 septembre 2021


Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 16 de la présente ordonnance.