Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage

JORF n°0208 du 7 septembre 2021

En vigueur depuis le 08/09/2021En vigueur depuis le 08 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/09/2021Version en vigueur depuis le 08 septembre 2021


Pour l'information du public, des familles et des professionnels, il est recommandé aux établissements et services mentionnés à l'article R. 2324-17 du même code de mettre en œuvre les éléments de communication précisés à l'annexe II du présent arrêté.