Arrêté du 30 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du corps militaire du contrôle général des armées

JORF n°0208 du 7 septembre 2021

En vigueur depuis le 08/09/2021En vigueur depuis le 08 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/09/2021Version en vigueur depuis le 08 septembre 2021


Le présent arrêté fixe les normes médicales d'aptitude générales et les exigences médicales complémentaires requises pour le recrutement, le maintien en service ou le détachement dans le corps militaire du contrôle général des armées (CGA).
L'aptitude médicale du personnel du corps militaire du CGA est déterminée et contrôlée selon les modalités fixées par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.
Les normes médicales d'aptitude sont définies sous la forme d'un profil médical d'aptitude minimal, établi dans les conditions fixées par l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé, et d'exigences complémentaires. Elles sont détaillées sous forme de tableaux en annexes I et II au présent arrêté.
Sauf mention contraire du médecin des armées, l'aptitude générale au service dans le corps militaire du CGA traduit l'aptitude du militaire à assurer les missions inhérentes à son statut et à son emploi et en particulier les missions d'inspection sur le territoire métropolitain.