Arrêté du 3 septembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société COMPOBAIE, fragilisée par la crise du covid-19

JORF n°0208 du 7 septembre 2021

En vigueur depuis le 08/09/2021En vigueur depuis le 08 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/09/2021Version en vigueur depuis le 08 septembre 2021


L'Etat versera huit cent mille (800 000 €) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société COMPOBAIE (510 007 305).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société COMPOBAIE et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.