Arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques

JORF n°0226 du 30 septembre 2014

En vigueur depuis le 02/09/2021En vigueur depuis le 02 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2021

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Article 20

Version en vigueur depuis le 02/09/2021Version en vigueur depuis le 02 septembre 2021

Modifié par Arrêté du 18 août 2021 - art. 12

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.