Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : OBLIGATION DES ASSISTANTS MATERNELS (Article 1)
Titre II : TRAITEMENTS ET SOINS MÉDICAUX DES ENFANTS PRIS EN CHARGE PAR DES PROFESSIONNELS D'UN MODE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Article 2)
Titre III : RÉGLEMENTATION COMMUNE AUX ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Articles 3 à 7)
Titre IV : CRÈCHES COLLECTIVES (Article 8)
Titre V : JARDINS D'ENFANTS (Article 9)
Titre VI : CRÈCHES FAMILIALES (Article 10)
Titre VII : ACCUEILS SAISONNIERS OU PONCTUELS (Article 11)
Titre VIII : ÉTABLISSEMENTS À GESTION PARENTALE (Article 12)
Titre IX : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 13 à 16)