Arrêté du 23 août 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

JORF n°0200 du 28 août 2021

En vigueur depuis le 29/08/2021En vigueur depuis le 29 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 29/08/2021Version en vigueur depuis le 29 août 2021


Le directeur de l'Ecole centrale de Lyon et le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.