Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0041 du 18 février 2014

En vigueur depuis le 01/09/2021En vigueur depuis le 01 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 70

Version en vigueur depuis le 01/09/2021Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021

Modifié par Arrêté du 26 juillet 2021 - art. 7

Le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, aux niveaux national et territorial, la cohérence des stratégies d'enseignement supérieur et de recherche.
Il organise les systèmes d'information.
Il assure la production et la valorisation des informations statistiques nécessaires à la connaissance et au pilotage de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Il assure le secrétariat du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Outre l'institut universitaire de France, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :
- la sous-direction territoires, société et savoirs ;
- la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.


Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 26 juillet 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021.