Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0041 du 18 février 2014

En vigueur depuis le 01/09/2021En vigueur depuis le 01 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 62

Version en vigueur depuis le 01/09/2021Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021

Modifié par Arrêté du 26 juillet 2021 - art. 5


Le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier élabore la stratégie de contractualisation de site avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; il définit la stratégie de financement de l'enseignement supérieur et les orientations stratégiques de la politique immobilière universitaire.

Le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier comprend :

― la sous-direction du dialogue stratégique avec les établissements ;

― la sous-direction du financement de l'enseignement supérieur ;

― la sous-direction de l'immobilier.


Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 26 juillet 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021.