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Titre Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 7)
Titre II : PRÉCISIONS SUR L'EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE (Articles 8 à 18)
Titre III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS (PAR ÉLÉMENT) (Articles 19 à 40)
Chapitre VII : VÉRIFICATION DE LA PERFORMANCE APRÈS TRAVAUX (Articles 19 à 20)
Chapitre VIII : ISOLATION THERMIQUE (Articles 21 à 22)
Chapitre IX : ACCÈS A L'ÉCLAIRAGE NATUREL (Article 23)
Chapitre X : CONFORT D'ÉTÉ (Articles 24 à 25)
Chapitre XI : CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE (Articles 26 à 28)
Chapitre XII : CHAUFFAGE ET REFROIDISSEMENT (Articles 29 à 34)
Chapitre XIII : ÉCLAIRAGE (Articles 35 à 38)
Chapitre XIV : VENTILATION (Articles 39 à 40)
Titre IV : PROPOSITION DE MODES D'APPLICATION SIMPLIFIÉS EN MAISON INDIVIDUELLE (Articles 41 à 42)
Titre V : CAS PARTICULIERS (Articles 43 à 44-2)
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 45 à 52)
Annexe (Article Annexes)
Article 7
Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
Les bâtiments dont les caractéristiques sont conformes aux modes d'application simplifiés, approuvés dans les conditions décrites au titre IV du présent arrêté, sont réputés respecter les exigences du présent arrêté.