Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2021