Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans

JORF n°0189 du 15 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2021

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