Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon

JORF n°0185 du 11 août 2021

En vigueur depuis le 12/08/2021En vigueur depuis le 12 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/08/2021Version en vigueur depuis le 12 août 2021


Liste des lieux de travail spécifiques.
L'employeur évalue le risque radon dans les lieux de travail spécifiques suivants :
1° Cavités souterraines naturelles ou artificielles, telles que les mines et carrières comportant des installations souterraines accessibles aux travailleurs, les grottes, les musées miniers, les caves à vins, les caves à fromages, les champignonnières, les entrepôts souterrains, les installations de stockage de déchets ;
2° Ouvrages d'art enterrés ou en partie enterrés, tels que les barrages, les tunnels, les égouts, les châteaux d'eau, les parkings souterrains, les installations souterraines de transports urbains ;
3° Galeries ou ateliers techniques en milieu souterrain ;
4° Lieux de résurgence d'eau souterraine, tels que les établissements thermaux, les stations de captage, les usines de traitement d'eau de source ou minérale.