Arrêté du 3 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2021 fixant la date des élections pour les mandats des représentants du personnel au sein des comités techniques de services déconcentrés des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

JORF n°0183 du 8 août 2021

En vigueur depuis le 09/08/2021En vigueur depuis le 09 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/08/2021Version en vigueur depuis le 09 août 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.