Décret n° 2021-1050 du 7 août 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

JORF n°0183 du 8 août 2021

En vigueur depuis le 09/08/2021En vigueur depuis le 09 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/08/2021Version en vigueur depuis le 09 août 2021


L'arrêté du 7 août 2021 relatif à une dérogation temporaire accordée pour la quantité de cuivre applicable pour lutter contre le mildiou de la vigne entrera en vigueur immédiatement.