Arrêté du 21 janvier 2021 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace prévu au 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

JORF n°0022 du 26 janvier 2021

En vigueur du 02/08/2021 au 31/12/2025En vigueur du 02 août 2021 au 31 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2021

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Article 6

Version en vigueur du 02/08/2021 au 31/12/2025Version en vigueur du 02 août 2021 au 31 décembre 2025

Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2025 - art. 22 (V)
Modifié par Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 4


La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe à la direction des ressources humaines de l' armée de l'air et de l'espace (DRH-AA).
Les commandants de bases aériennes « centres de concours » désignent des commissions de surveillance des épreuves écrites composées :


-d'un officier ou d'un sous-officier supérieur ou d'un agent civil de catégorie équivalente, président de la commission de surveillance ;
-d'un officier ou d'un sous-officier supérieur ou d'un agent civil de catégorie équivalente, suppléant du président de la commission de surveillance ;
-de surveillants.


En cas de constatation de fraude, le président de la commission de surveillance rédige un procès-verbal de constatation de fraude et en réfère au président du jury et au bureau de la direction des ressources humaines de l' armée de l'air et de l'espace en charge de l'organisation du concours.
En cas de nécessité, les phases orales pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.
Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, un avis de concours publié au Journal officiel en fixe les conditions particulières.