Article
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre II : Construction des bâtiments (VD)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - Livre Ier : Construction, entretien et rénovati... (VD)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Exigences de performance énergétiqu... (VD)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - Titre VII : Performance énergétique et environn... (VD)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R172-4 (VD)