Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 31/07/2021En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Article 13-8

Version en vigueur depuis le 31/07/2021Version en vigueur depuis le 31 juillet 2021

Création Décret n°2021-996 du 28 juillet 2021 - art. 1

Le médecin du travail est informé des demandes d'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique et des autorisations accordées à ce titre.


Se reporter aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021.