Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime

JORF n°29 du 3 février 2007

En vigueur depuis le 28/07/2021En vigueur depuis le 28 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2021

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 28/07/2021Version en vigueur depuis le 28 juillet 2021

Modifié par Arrêté du 21 juillet 2021 - art.

1. Certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture.

2. Baccalauréat professionnel de la spécialité " cultures marines " délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité " cultures marines " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions et de délivrance.