Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

JORF n°0170 du 24 juillet 2021

En vigueur depuis le 25/07/2021En vigueur depuis le 25 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 25/07/2021Version en vigueur depuis le 25 juillet 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.