Arrêté du 25 juin 2021 relatif à la licence générale « Faible valeur »

JORF n°0171 du 25 juillet 2021

En vigueur depuis le 26/07/2021En vigueur depuis le 26 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/07/2021Version en vigueur depuis le 26 juillet 2021

Le présent arrêté définit la licence générale nationale dénommée "Faible valeur".