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JORF n°0169 du 23 juillet 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2021
Pour chaque catégorie, les montants maximums annuels de l'indemnité de caisse et de responsabilité prévue par le décret susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Hors catégorie | 1e catégorie | 2e catégorie | 3e catégorie | 4e catégorie |
|---|---|---|---|---|
5 380 € | 4 060 € | 3 290 € | 2 500 € | 1 720 € |
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