Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (62)

JORF n°0161 du 13 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2021

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