Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1

JORF n°0160 du 11 juillet 2021

En vigueur depuis le 12/07/2021En vigueur depuis le 12 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/07/2021Version en vigueur depuis le 12 juillet 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.