Article 11

Arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines

En vigueur depuis le 12/07/2021En vigueur depuis le 12 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2021

Version en vigueur du 12/07/2021 au 01/01/2027Version en vigueur du 12 juillet 2021 au 01 janvier 2027

Le présent arrêté entre en vigueur pour l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

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