Arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines

JORF n°0160 du 11 juillet 2021

En vigueur depuis le 12/07/2021En vigueur depuis le 12 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur du 12/07/2021 au 01/01/2027Version en vigueur du 12 juillet 2021 au 01 janvier 2027

Abrogé par Arrêté du 14 avril 2026 - art. 12 (V)


L'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines, prévu à l'article 4 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, consiste en une sélection sur titres et travaux complétée d'épreuves, dont les modalités sont définies par le présent arrêté.