Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

JORF n°0012 du 15 janvier 2020

Version en vigueur depuis le 01 avril 2024

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Annexe 2

Version en vigueur depuis le 01 avril 2024

Modifié par Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 12

ANNEXE 2
BARÈMES RELATIFS AU MONTANT DE LA PRIME

Dans les trois tableaux figurant ci-après :

-“ l'annexe 1 ” renvoie à l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ;

-les ressources modestes, très modestes, intermédiaires ou supérieures sont entendues au sens du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.

Tableau 1.-Dépenses visées du 2 au 13-2 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique


Prime de transition énergétique

Plafond

de dépense

éligible

(€ TTC)

Ménages

aux ressources

très modestes

Ménages

aux ressources

modestes

Ménages

aux ressources

intermédiaires

Ménages

aux ressources

supérieures

Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1

7 000 €5 500 €3 000 €X18 000 €
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au b du 2 de l'annexe 15 500 €4 500 €2 000 €X16 000 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l'annexe 1 :
Poêles à granulés, cuisinières à granulés1 800 €1 500 €1 000 €X5 000 €
Poêles à bûches, cuisinières à bûches1 800 €1 500 €700 €X4 000 €
Foyers fermés, inserts1 800 e1 000 €600 €X4 000 €

Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au a du 3 de l'annexe 1

10 000 €

8 000 €

4 000 €

X

16 000 €

Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France métropolitaine, mentionnés au b du 3 de l'annexe 1

4 000 €

3 000 €

2 000 €

X

7 000 €

Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au c du 3 de l'annexe 1

1 600 €

1 300 €

1 000 €

X

2 600 €

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide, mentionnés au d du 3 de l'annexe 1

2 500 €

2 000 €

1 000 €

X

4 000 €

Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, mentionnées au a du 4 de l'annexe 1

11 000 €

9 000 €

6 000 €

X

18 000 €

Pompe à chaleur air/ eau, mentionnée au b du 4 de l'annexe 1

5 000 €

4 000 €

3 000 €

X

12 000 €

Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, mentionnées au c du 4 de l'annexe 1

1 200 €

800 €

400 €

X

3 500 €

Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid, mentionnés au 5 de l'annexe 1

1 200 €

800 €

400 €

X

1 800 €

Dépose d'une cuve à fioul, mentionnée au 6 de l'annexe 1

1 200 €

800 €

400 €

X

4 000 €

Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1

2 500 €

2 000 €

1 500 €

X

6 000 €

Audit énergétique, mentionné au 8 de l'annexe 1

500 €

400 €

300 €

X

800 €

Isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1

100 €/ équipement

80 €/ équipement

40 €/ équipement

X

1 000 €/

équipement

Isolation des murs en façade ou pignon, mentionnée au 10 de l'annexe 1 :

Isolation des murs par l'extérieur

75 €/ m2

60 €/ m2

40 €/ m2

X

150 €/ m2

Isolation des murs par l'intérieur

25 €/ m2

20 €/ m2

15 €/ m2

X

70 €/ m2

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 :

25 €/ m2

20 €/ m2

15 €/ m2

X

75 €/ m2

Isolation des toitures terrasses, mentionnée au 12 de l'annexe 1

75 €/ m2

60 €/ m2

40 €/ m2

X

180 €/ m2

Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13 de l'annexe 1

25 €/ m2

20 €/ m2

15 €/ m2

X

200 €/ m2

Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13-1 de l'annexe 1

75 €/ m2

60 €/ m2

40 €/ m2

15 €/ m2

110 €/ m2

Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionné au 13-2 de l'annexe 1

75 €/ m2

60 €/ m2

40 €/ m2

15 €/ m2

105 €/ m2

Tableau 2.-Dépense visée au 15 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique


Plafond de dépense éligible (€ HT)

Ménages aux ressources

intermédiaires

Ménages aux ressources supérieures

Ensemble de travaux associé à un gain de 2 classes au sens du I de l'article 3 du présent arrêté

40 000 €

45 % de la dépense éligible

30 % de la dépense éligible

Ensemble de travaux associé à un gain de 3 classes au sens du I de l'article 3 du présent arrêté

55 000 €

50 % de la dépense éligible

35 % de la dépense éligible

Ensemble de travaux associé à un gain de 4 classes ou plus au sens du I de l'article 3 du présent arrêté

70 000 €

Majoration visée au septième alinéa du I de l'article 3 du décret du 14 janvier 2020

+ 10 % de la dépense éligible

+ 10 % de la dépense éligible

Tableau 3.-Dépense visée au 15 bis de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique


Plafond de dépense éligible

(€ TTC)

Ménages aux ressources

intermédiaires

Ménages aux ressources supérieures

Mission d'accompagnement par un opérateur agréé prévue à l'article L. 232-3 du code de l'énergie

2 000 €

40 % de la dépense éligible

20 % de la dépense éligible

Conformément au premier alinéa de l’article 16 de l’arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : TREL2332041A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.

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