Arrêté du 29 juin 2021 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours

JORF n°0158 du 9 juillet 2021

En vigueur depuis le 10/07/2021En vigueur depuis le 10 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/07/2021Version en vigueur depuis le 10 juillet 2021


Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.