Article 17
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2021