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Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION (Articles 2 à 24)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 2 à 6)
Chapitre II : Contenu et modalités de la sélection professionnelle pour l'accès aux fonctions de formateur des personnels et de responsable de formation (Articles 7 à 11)
Chapitre III : Chapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation, d'obtention de l'habilitation pédagogique et de la certification (Articles 12 à 17-1)
Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de formateur et de responsable de formation (Articles 18 à 24)
Titre II : DES MONITEURS DE SPORT PÉNITENTIAIRES (Articles 25 à 36)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 25 à 26)
Chapitre II : Recrutement et conditions d'accès (Articles 27 à 29)
Chapitre III : Formation d'adaptation et habilitations (Articles 30 à 32)
Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de moniteurs de sport pénitentiaires (Articles 33 à 36)
Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS) (Articles 37 à 71)
Chapitre Ier : Dispositions générales et missions (Articles 37 à 41)
Chapitre II : Recrutement, formation d'adaptation et habilitation des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité (Articles 42 à 53)
Section 1 : Recrutement des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité (Articles 42 à 44)
Section 2 : Formation d'adaptation et habilitation provisoire des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité (Articles 45 à 46)
Section 3 : Habilitation à exercer au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité (Articles 47 à 53)
Sous-section 1 : Délivrance de l'habilitation (Articles 47 à 48)
Sous-section 2 : Les conditions du maintien de l'habilitation (Articles 49 à 50)
Sous-section 3 : Suspension de l'habilitation (Article 51)
Sous-section 4 : Retrait de l'habilitation (Article 52)
Sous-section 5 : Démission des fonctions d'ERIS (Article 53)
Chapitre III : Les règles de mobilité applicables aux agents exerçant au sein d'une ERIS et les conditions applicables à la réintégration de ces agents en établissement pénitentiaire (Articles 54 à 58)
Section 1 : La mobilité des agents du corps du personnel de surveillance exerçant au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité (Articles 54 à 56)
Section 2 : Les conditions de la réintégration des agents exerçant au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité (Articles 57 à 58)
Chapitre IV : Surveillance médicale des personnels des ERIS (Article 59)
Chapitre V : Emplois des équipes régionales d'intervention et de sécurité (Articles 60 à 71)
Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES (Articles 71-1 à 71-17)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 72 à 73)
ANNEXES (Articles Annexe 2 à Annexe 11)
Article 71-8
Version en vigueur depuis le 09/07/2021Version en vigueur depuis le 09 juillet 2021
Les lauréats des sélections professionnelles suivent une formation d'adaptation au port d'armes.
L'objectif et les modalités d'évaluation de cette formation sont définis à l'annexe 10 du présent arrêté.
Les agents dont la formation a donné satisfaction sont habilités au port d'armes par le directeur interrégional compétent.
Les agents qui n'ont pas été habilités au port d'armes ne peuvent bénéficier de la formation d'adaptation des personnels des unités cynotechniques et réintègrent leur affectation d'origine.