Arrêté du 30 juin 2021 portant approbation de la délibération n° B39/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de délibération du CNPMEM n° B9/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2021

JORF n°0154 du 4 juillet 2021

En vigueur depuis le 05/07/2021En vigueur depuis le 05 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/07/2021Version en vigueur depuis le 05 juillet 2021


La délibération n° B39/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de délibération du CNPMEM n° B9/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2021 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.