Décret n° 2021-878 du 1er juillet 2021 portant création d'une indemnité journalière versée aux agents publics relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat simple qui participent à l'accueil dans les écoles et établissements d'enseignement des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de l'épidémie de covid-19

JORF n°0152 du 2 juillet 2021

En vigueur depuis le 03/07/2021En vigueur depuis le 03 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/07/2021Version en vigueur depuis le 03 juillet 2021


Le montant de l'indemnité journalière est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et du budget.
Lorsque l'indemnité est versée au titre d'une demi-journée, son montant correspond à la moitié du montant de l'indemnité journalière.