Arrêté du 14 octobre 2019 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

JORF n°0246 du 22 octobre 2019

En vigueur depuis le 23/10/2019En vigueur depuis le 23 octobre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/10/2019Version en vigueur depuis le 23 octobre 2019


Au sens du présent arrêté, on entend par :


- « spécimen » : tout œuf ou tout amphibien ou reptile vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf ou d'un animal ;
- « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur au moment de l'acquisition des animaux.