Il est créé une division des cabinets placée sous l'autorité directe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi.
Décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2021