Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2021