Arrêté du 11 juin 2021 adaptant les épreuves ponctuelles terminales d'éducation physique et sportive dans les diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art et du diplôme de technicien des métiers du spectacle, au titre de la session 2021

JORF n°0143 du 22 juin 2021

En vigueur depuis le 23/06/2021En vigueur depuis le 23 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 23/06/2021Version en vigueur depuis le 23 juin 2021


L'épreuve facultative d'éducation physique et sportive du baccalauréat professionnel prévue par l'arrêté du 7 juillet 2015 susvisé est supprimée.