Arrêté du 11 juin 2021 adaptant les épreuves ponctuelles terminales d'éducation physique et sportive dans les diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art et du diplôme de technicien des métiers du spectacle, au titre de la session 2021

JORF n°0143 du 22 juin 2021

En vigueur depuis le 23/06/2021En vigueur depuis le 23 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/06/2021Version en vigueur depuis le 23 juin 2021


En cas d'inaptitude à l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive, pour raisons médicales attestées, si aucune note ou moyenne annuelle de contrôle continu ne peut être attribuée, le candidat est dispensé de l'évaluation et le coefficient correspondant à l'épreuve d'EPS est neutralisé.