Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

JORF n°0087 du 9 avril 2020

En vigueur depuis le 12/06/2021En vigueur depuis le 12 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2026

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Article 17

Version en vigueur depuis le 12/06/2021Version en vigueur depuis le 12 juin 2021

Modifié par Arrêté du 10 juin 2021 - art. 24 (V)

Les dispositions de l'article 8 bis entrent en vigueur selon les modalités suivantes, sous la responsabilité de l'agence régionale de santé :

I.-La rentrée fixée au 1° de l'article 8 bis est applicable :

1° A compter de septembre 2021 dans au moins 60 % des instituts de formation de chaque région ;

2° A compter de septembre 2022 dans l'ensemble des instituts de formation.

II.-La rentrée fixée au 2° de l'article 8 bis est applicable au plus tard entre le 2 janvier et le 31 mars 2023 dans tous les instituts de formation.

Par dérogation au 1° de l'article 8 bis, les instituts de formation nouvellement autorisés par le président du conseil régional à délivrer la formation en 2021 peuvent effectuer la première rentrée en octobre 2021 au lieu de la première semaine du mois de septembre 2021.


Conformément à l'article 24 de l'arrêté du 10 juin 2021 (NOR : SSAH2110960A), ces dispositions sont d'application immédiate.