Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1997 relatif à la reconnaissance du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises

JORF n°0135 du 12 juin 2021

En vigueur depuis le 13/06/2021En vigueur depuis le 13 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/06/2021Version en vigueur depuis le 13 juin 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.