Peuvent bénéficier de l'indemnité de sujétion prévue par le décret du 6 septembre 2000 susvisé les personnels de direction ou d'encadrement de l' Institut national du service public appelés à se déplacer fréquemment entre Paris et Strasbourg pour les besoins du service et nommés sur les emplois suivants :

-directeur de l' Institut national du service public ;

-directeur des études ;

-directeur adjoint des études ;

-directeur adjoint chargé de la recherche et de la formation permanente ;

-secrétaire général ;

-chef du service des langues ;

-chef du service de la documentation.